Politique de confidentiliaté – 23 octobre 2019

1. Avant-propos

Le Fonds de Dotation Quentin Boulenger réunit les fondateurs, donateurs, les partenaires et les associations partenaires avec lesquels elle construit une relation fondée sur la transparence et la confiance. La présente politique vous informe des processus et des conditions pour la collecte et le traitement les données à caractère personnel.

La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées sur le site internet du Fonds de Dotation Quentin Boulenger ainsi que dans le cadre de ses activités et relations, de quelque nature qu’elles soient.

Le Fonds de Dotation Quentin Boulenger s’engage à respecter, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, génétique, économique, ou sociale.

2. Données collectées

Le Fonds de Dotation Quentin Boulenger veille à la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.

Le Fonds de Dotation Quentin Boulenger prend toutes les dispositions utiles afin que les données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

3. Finalités de la collecte

Les traitements automatisés mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ces finalités sont principalement les suivantes :

  • La gestion des relations donateurs et potentiels donateurs
  • La gestion et le suivi du traitement des libéralités

La gestion de l’information et de la communication externe (newsletters et invitation à des activités)

4. Information des personnes

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, le Fonds de Dotation Quentin Boulenger vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données, notamment :

  • l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ;
  • les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
  • le cas échéant des intérêts légitimes poursuivis par le Fonds de Dotation Quentin Boulenger
  • la durée de conservation des données à caractère personnel ou des critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • votre droit de demander au Fonds de Dotation Quentin Boulenger l’accès à ses données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
  • votre droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • votre droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ;
  • les informations sur l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère règlementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;

l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.

5. Destinataires des données

Le Fonds de Dotation Quentin Boulenger ne communique les données qu’il collecte qu’à ses services internes, et les services officiels dans le cadre de ses obligations réglementaires, ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte du Fonds de Dotation Quentin Boulenger.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilités et déterminés et sont tenues par une obligation de confidentialité.

6. Conservation des données

Le Fonds de Dotation Quentin Boulenger ne conserve les données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

7. Sécurité des données

Le Fonds de Dotation Quentin Boulenger veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.

Dans ce contexte, le Fonds de Dotation Quentin Boulenger met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.

8. Gestion des Cookies

Afin d’améliorer la facilité d’utilisation et la performance de ses sites internet ainsi que leur adéquation avec vos attentes, le site web du Fonds de Dotation Quentin Boulenger est susceptible d’utiliser des « cookies ».

 

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier qui, lors d’une visite dans un site web, est installé sur le disque dur du visiteur. Avec les cookies, par exemple, les préférences d’un visiteur peuvent être réutilisées ou le comportement de navigation d’un visiteur peut être mesuré. Le site web peut ainsi, à l’aide des cookies, être amélioré en ce qui concerne les services fournis et l’expérience utilisateur. Le site peut aussi offrir des informations adaptées aux préférences du visiteur. Il est important de savoir que seul le site émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Un cookie peut avoir une durée d’activité plus ou moins longue (de la durée d’utilisation du site jusqu’à plusieurs années). Le fournisseur du site ou du service en ligne décide de cette durée en fonction de l’usage qui est fait du cookie en question.

 

8.2 Comment le Fonds de Dotation Quentin Boulenger utilise les cookies sur son site ?

Les catégories de cookies utilisés :

  • Les cookies techniquement nécessaires au bon fonctionnement du site web.
  • Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant du site web (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses contenus.
  • Les cookies utilisés par le service de partage de pages sur les réseaux sociaux. Ces cookies permettent notamment de mesurer l’usage qui est fait des différents boutons de partages du contenu.

Pour tous ces types de cookies, le Fonds de Dotation Quentin Boulenger s’engage à ne pas y conserver de données personnelles.

 

8.3 Comment vous pouvez gérer les cookies qui sont déposés sur votre ordinateur ?

L’enregistrement d’un cookie est subordonné à la volonté de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment à travers des options de paramétrage offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté, dans votre logiciel de navigation, l’enregistrement de cookies par votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités permises par ces cookies.

 

8.4 Comment configurer les cookies sur votre navigateur ?

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies y soient enregistrés ou, à l’inverse, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré. La configuration des cookies est propre au navigateur que vous utilisez. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

9. Vos droits

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits s’exercent auprès du Fonds de Dotation Quentin Boulenger par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@quentinproject.com ou par courrier à l’adresse suivante : Fonds de Dotation Quentin Boulenger– 19, rue du Mont Valérien – 92210 Saint-Cloud, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Si vous ne souhaitez plus recevoir les newsletters où les invitations du Fonds de Dotation Quentin Boulenger, nous vous invitons à confirmer votre souhait par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@quentinproject.com.

10. Liens hypertextes

Le site web du Fonds de Dotation Quentin Boulenger propose des liens vers d’autres sites en précisant clairement l’identité du site vers lequel il vous est proposé de visiter.

Cependant, ces sites ne font pas partie du site du Fonds de Dotation Quentin Boulenger. Elles n’engagent donc pas sa responsabilité quant à leur contenu.

Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles du Fonds de Dotation Quentin Boulenger, qui n’est en aucun cas responsable quant au traitement des données par ces sites internet extérieurs.

11.Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel du Fonds de Dotation Quentin Boulenger, vous pouvez vous adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@quentinproject.com

12. Modifications

La présente politique pourra évoluer en fonction du contexte réglementaire.